Qui est responsable d’une personne âgée ?
Un senior, s’il est indépendant et peut prendre soin de lui-même, est considéré comme responsable. Toutefois, en cas de déclin physique ou intellectuel, d’une perte d’autonomie, une personne de confiance peut alors être désignée pour prendre soin de lui. Alors, qui est le représentant légal d’une personne âgée ? Placement en EHPAD, maintien à domicile, mise sous tutelle : Elicris fait le point.
Qui est le représentant légal d’une personne âgée ?
Selon la loi, une personne âgée peut bénéficier d’un représentant légal quand elle n’est plus en état de gérer par elle-même sa vie et sa santé. Généralement, il s’agit d’un membre de la famille (les enfants surtout) qui devient alors responsable du senior et de sa prise en charge. Il peut également endosser le rôle de soignant familial si besoin. Nous allons voir chaque cas plus précisément.
Cas d’une personne âgée maintenue à son domicile
Votre proche senior bénéficie d’un maintien à domicile ? En tant qu’aidant familial, vous êtes responsable de la personne âgée pour organiser son quotidien : ses repas, ses toilettes, ses sorties, etc. Vous pouvez réaliser les tâches vous-même ou faire appel à une aide à domicile.
Quand l’aide à domicile est-elle nécessaire ?
Il est primordial de veiller à la bonne santé physique et mentale en tant que proche d’une personne âgée. En effet, une aggravation de sa santé peut aller très vite (blessure, dépression, troubles cognitifs, etc.) Faire appel à un service d’aide à domicile vous décharge de certaines tâches en tant qu’aidant. C’est un rôle parfois lourd à porter pour la famille, aussi bien en termes de temps, d’implication que de charge émotionnelle.
Qui prend la décision pour être responsable d’une personne âgée ?
Dans la loi française, ce sont les proches qui doivent aider une personne âgée dans son quotidien quand elle perd en autonomie. Le plus important est de veiller au suivi des rendez-vous et des traitements médicamenteux de la personne en situation de dépendance. Il vous reviendra également de faire le suivi des papiers administratifs et des tâches quotidiennes (courses, ménage, toilette, etc.).
Les aides pour le maintien à domicile de la personne âgée
En tant que responsable d’une personne âgée, sachez que des aides financières et des allocations existent pour favoriser l’autonomie et bénéficier de l’aide à domicile :
- l’APA, allocation personnalisée d’autonomie, à demander auprès des conseils départementaux ;
- l’ARSM, allocation représentative des services ménagers, pour les personnes ne pouvant bénéficier de l’APA ;
- des aides financières et matérielles fournies par la caisse de retraite du senior s’il ne touche pas l’APA, comme l’achat de barre d’appui ou de vêtements faciles à enfiler pour les personnes âgées dépendantes.
- l’ARDH, une aide pour le retour à domicile après une hospitalisation ;
- les aides au logement : APL (allocation pour le logement), ALS (allocation de logement social) et ALF (allocation de logement familial), ASH (aide sociale à l’hébergement).
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Cas d’une personne âgée placée en maison de retraite (EHPAD)
Qui est responsable d’une personne âgée quand il faut choisir son placement en EHPAD ? Et une fois en maison de retraite, qui est responsable du senior ? Ces questions sont légitimes et tracassent de nombreuses familles : on y répond !
Quand le placement en EHPAD est-il nécessaire ?
Parfois, le placement en EHPAD est une nécessité. C’est une décision prise pour le bien-être du senior. Les causes les plus courantes sont la dépendance totale, des pathologies particulières (comme la maladie d’Alzheimer) qui demandent un accompagnement H24, ou des problèmes empêchant l’accueil et la prise en charge du proche senior par la famille.
Qui prend la décision du placement en EHPAD d’une personne âgée ?
Si la personne âgée est apte à prendre ses propres décisions, c’est à elle que revient de faire le choix de son placement en EHPAD ou en maison de retraite. À l’inverse, si le senior a des troubles psychologiques, neurologiques ou cognitifs empêchant la prise rationnelle de décision, un responsable légal est alors choisi pour sélectionner la meilleure solution.
Qui gère les comptes d’une personne en EHPAD ?
Les aidants doivent prendre le relais quand une personne âgée n’est plus en capacité de gérer ses comptes et son budget. Bien entendu, cela doit se faire dans le respect du proche et dans un seul but : maintenir sa qualité de vie. Dans tous les cas, la personne en maison de retraite doit également donner son autorisation écrite pour que quelqu'un d'autre puisse accéder à ses comptes.
Si la personne âgée n'a pas de proches pour s'occuper de ses finances, ou si ces derniers ne souhaitent pas assumer cette responsabilité, il est possible de faire appel à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Cette personne est désignée par le juge des tutelles et a pour mission de protéger les intérêtes de la personne âgée en gérant ses finances et en veillant à ce que ses besoins soient satisfaits.
Plusieurs mesures de protection juridique des majeurs existent pour aller plus loin :
- La procuration
- La sauvegarde de justice
- La curatelle
- La tutelle
Qui doit payer la maison de retraite ?
La solidarité familiale est une obligation légale pour les ascendants et les descendants du proche âgé. En cas de besoin, cela implique donc parfois le paiement de la maison de retraite. Bien entendu, si les moyens réunis ne suffisent pas, il est possible de faire appel à l’aide sociale. Les soins de santé sont, quant à eux, pris en charge par l’Assurance maladie.
Comment faire une demande de mise sous tutelle ?
En cas de mise sous tutelle, qui est le responsable légal de la personne âgée ? En temps normal, le tuteur est le plus souvent un proche. Si besoin, le juge peut désigner plusieurs tuteurs, voire un tuteur extérieur appelé “mandataire judiciaire à la protection des majeurs”.
Pour demander une mise sous tutelle, la personne âgée doit montrer une réelle dégradation de son état, impliquant l’obligation d’être représentée en continue dans tous les aspects de sa vie courante. La demande doit être adressée au juge des contentieux de la protection, au tribunal du lieu de résidence du senior.
S’occuper d’un senior en perte d’autonomie pose de nombreuses questions : qui doit gérer son argent ? Qui décide de l’aide à domicile ou du placement en EHPAD ? Qui est le responsable légal d’une personne âgée ? Etc. En tant qu’aidant, Elicris vous invite à retenir que vous pouvez bénéficier d’aides financières, matérielles ou administratives pour réaliser à bien vos tâches de soignant familial.
Sélection de vêtements adaptés aux personnes âgées :
Questions complémentaires des aidants sur la responsabilité :
Puis-je consulter les comptes de ma mère sans procuration ?
Non, il n'est pas possible de consulter les comptes bancaires de sa mère sans procuration ou autorisation écrite de sa part. En effet, les comptes bancaires sont confidentiels et soumis au secret bancaire. Seul le titulaire du compte, ou la personne à qui il a donné procuration, peut accéder aux informations relatives à ce compte.
Il est donc important de demander une procuration à votre mère si vous souhaitez gérer ses comptes ou consulter ses relevés bancaires. La procuration est un document officiel qui permet à une personne de confiance de réaliser des opérations bancaires en son nom. Elle peut être limitée dans le temps ou dans les opérations autorisées.
Si votre mère n'est plus en mesure de donner sa procuration en raison de son état de santé, vous pouvez demander sa mise sous tutelle auprès du juge des tutelles. Cette mesure de protection juridique permettra à un tuteur désigné par le juge de prendre en charge la gestion des comptes bancaires de votre mère et de veiller à la protection de ses intérêts.
Notre blog regorge d'informations pratiques et utiles pour améliorer le quotidien des personnes âgées et de leurs aidants